Le RPM est le registre de l’arrondissement judiciaire dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que personne morale. Sur les factures de votre entreprise, vous devez toujours indiquer sous Registre des personnes morales le tribunal de l'entreprise auprès duquel vous êtes inscrit(e). Cela permet à la contrepartie de savoir à quel arrondissement judiciaire s’adresser en cas de litige. Pour la Belgique, les RPM suivants existent : Gand, Anvers, Louvain, Nivelles, Bruxelles (néerlandophone), Bruxelles (francophone), Liège, Mons-Charleroi et Eupen.
Les clés dynamiques vous permettent également d’ajouter le RPM à la mise en page de vos factures. Les clés relatives au RPM sont les suivantes : pour le RPM de votre entreprise et $Customer.RPR$ pour celui du client.
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