Dans le cadre de la simplification administrative, l’obligation d’établir une attestation de TVA 6 % remplie dans les travaux de rénovation et de réparation a été supprimée le 1er juillet 2022. Depuis 2022, il suffit d’indiquer sur votre facture une mention standard qui fait peser la responsabilité de l’application du taux de TVA de 6 % sur le client.
Vous pouvez ajouter la mention que vous devez faire sur la facture pour appliquer le taux de TVA de 6 % en deux étapes.
Ouvrez le modèle de facture que vous souhaitez modifier via « Paramètres », « Identité visuelle ». Dans la colonne des clés à droite, choisissez la catégorie « Order » et la clé « $Order.sixPercentVatCertificate$ ». Cliquez sur un endroit dans la facture pour l’y ajouter Le texte suivant est à présent ajouté :
Taux de TVA : En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que (1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux, (2) qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et (3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.
Activez à présent l’option via vos paramètres. Pour cela, cliquez dans le menu de gauche sur « Paramètres », « Généralités », « Avancé ». Activez l’option « Ajout de texte supplémentaire à une facture avec un taux de TVA de 6 % ». Si vous n’aviez pas encore ajouté la clé au modèle, un message d’erreur va s’afficher. Faites-le dans votre modèle via les clés à droite de la fenêtre.
Ce texte sera systématiquement inséré sur toutes vos factures à 6 % de TVA. Si vous ne voulez pas que ce texte s’affiche pour certaines factures, désactivez temporairement l’option dans vos paramètres quand vous créez la facture. Vous pouvez ensuite réactiver l’option.
