Quand vous envoyez une facture à un client particulier dans un État membre de l’UE, vous devez facturer la TVA de ce pays et la reverser. Discutez de la manière de procéder avec votre comptable/expert-comptable !
Pour ce faire, sélectionnez dans votre facture de vente « OSS » comme taux de TVA et indiquez le taux de TVA en vigueur dans ce pays dans la case TVA.
Si vous utilisez Expert/ M Plus en tant que comptable ou expert-comptable, vous pouvez utiliser le manuel d’Expert/ M Plus consacré à l’OSS.