Cet article d’aide vous donne un aperçu des différents taux de TVA que vous pouvez indiquer lors de la création ou l’importation de factures de vente dans Billit. Pour chaque taux, vous trouverez une brève explication du taux d’application et de la manière dont vous l’utilisez lors de l’importation ou de la création de factures de vente.
Vous avez des doutes sur l’un des taux, vous voulez connaître tous les détails et/ou les exceptions concernant un régime précis ou vous avez des questions sur le traitement de certains taux de TVA dans votre comptabilité ? Contactez votre comptable, il pourra certainement vous aider en sa qualité d’expert fiscal.
Les taux standards en Belgique. Si vous choisissez ce taux, les 21 % seront automatiquement ajoutés. Si vous souhaitez une autre option – 6 % ou 12 % par exemple –, vous pouvez l’indiquer sur la ligne de commande.
Choisissez le bon taux (ou le plus courant) pour votre facture sous « TVA ». Dans la fiche client, vous pouvez également paramétrer un taux de TVA standard pour un client.
Ce régime s’applique aux travaux immobiliers (à des fins professionnelles), des travaux de peinture à l’aménagement de parkings. Dans ce cas, l’entrepreneur ne facture pas de TVA, mais le client doit déclarer lui-même la TVA. La TVA est donc « autoliquidée ».
Sélectionnez « Cocontractant » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 % par défaut pour toutes les lignes de commande. Si une ligne est malgré tout soumise à un taux de TVA différent, vous pouvez saisir le taux en question dans la case TVA de cette ligne. La mention suivante (légalement obligatoire) doit figurer sur la facture : « Autoliquidation. En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. Sauf collusion entre les parties, l’absence de contestation de la facture par le client décharge la responsabilité du prestataire de services par rapport à la condition relative à la qualité du client visée à l’alinéa 1er. »
Il s’agit d’éléments qui ne doivent pas figurer dans la déclaration de TVA, comme la reprise de vidanges.
Sélectionnez « Divers hors TVA » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 % par défaut pour toutes les lignes. Si une ligne est malgré tout soumise à un taux de TVA différent, vous pouvez saisir le taux en question dans la case TVA de cette ligne.
Biens et services intracommunautaires
Sous certaines conditions, en cas de vente d’un bien ou livraison de services entre deux parties assujetties à la TVA établie dans différents pays membres de l’UE, la livraison peut être exemptée de TVA (dans le cas de marchandises) ou la TVA peut être « autoliquidée » par le client (dans le cas de services).
Sélectionnez « Marchandises IC » ou « Services IC » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 % pour l’ensemble de la facture. Votre facture portera la mention « TVA autoliquidée ».
One Stop Shop (OSS)
Vous voulez envoyer une facture vers un client particulier au sein d’un État membre de l’UE depuis Billit ? Vous devrez facturer, déclarer et reverser la TVA étrangère.
Sélectionnez « OSS » pour l’ensemble de la facture dans la case TVA. Vous pouvez remplir le taux de TVA (étranger) applicable à cette commande dans la ligne de commande.
Import-Export
Vous ne devez pas payer la TVA quand vous livrez des marchandises en dehors de l’UE. Ce, à condition que les marchandises quittent effectivement l’UE.
Sélectionnez Import-Export comme taux de TVA dans la case TVA pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 % dans toutes les lignes de commande. Votre facture portera la mention « Opération exonérée - Exportation ».
Régime de marge pour les marchandises d’occasion
Ce régime permet à un vendeur de ne facturer la TVA que sur la marge brute, et pas sur la totalité du montant à payer par le client. En principe, la TVA due doit être calculée globalement par mois ou par trimestre, mais des exceptions à cette règle sont possibles.
Sélectionnez « Régime de la marge » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA sera alors fixé à 0 %. Vous pouvez scinder le montant, avec une partie sur laquelle vous ne devez pas facturer la TVA et une partie sur laquelle vous devez le faire, puis indiquer le taux correct pour cette ligne. Vous pouvez toutefois aussi effectuer ce décompte chaque mois ou chaque trimestre. Vous devez alors vous souvenir du montant de la TVA qui reste à facturer à votre client. Renseignez-vous auprès de votre comptable sur les conditions d’utilisation de ce taux.
