La facturation électronique est obligatoire depuis un certain temps déjà en Roumanie pour ceux qui effectuent des transactions avec les pouvoirs publics roumains.
Beaucoup de choses vont aussi changer pour les entreprises roumaines, car de nouvelles obligations sont prévues en matière de facturation électronique et de déclarations fiscales.
Lisez-en plus ici sur la situation actuelle et l'impact attendu pour votre entreprise.
Les autorités centrales, régionales et locales roumaines ont l'obligation légale d’être en mesure de recevoir et de traiter les factures électroniques des entreprises. Pour les fournisseurs des organismes publics, seule la soumission de factures électroniques est obligatoire.
Depuis le 1er juillet 2024, l'échange de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises roumaines. Le dépôt d'une déclaration fiscale numérique est par ailleurs obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Les entreprises doivent soumettre leurs factures électroniques via e-Factura, une plateforme roumaine centralisée.
L’ANAF (Agence Nationale de l’Administration Fiscale roumaine) a créé la plateforme e-Factura pour permettre l’échange de factures avec les pouvoirs publics et entre entreprises. En Roumanie, l'utilisation d'e-Factura est obligatoire.
Toutes les factures doivent être soumises au format RO_CIUS, la norme XML roumaine. Vous pouvez soumettre une facture au moyen du formulaire en ligne et créer un fichier XML ou convertir votre fichier XML en PDF.
Une plateforme comme Billit est toutefois directement reliée à l’ANAF, ce qui permet de présenter directement vos factures dans le bon format. Cela signifie que vous pouvez envoyer vos factures électroniques aux pouvoirs publics roumains et à vos clients en toute sécurité. Vous pouvez aussi recevoir des factures électroniques sur cette même plateforme.
Quelques minutes suffisent pour créer un compte Billit et envoyer votre première facture électronique.
Billit se charge de votre enregistrement auprès de l’ANAF. En créant un compte Billit et en activant la connexion, vous serez automatiquement enregistré(e) auprès de l'ANAF.
Vos factures sont converties automatiquement dans le format RO-CIUS requis. Cela veut dire que vous ne devez retaper aucune donnée et que toutes vos factures répondent à la norme obligatoire dès leur création.
Utilisez une plateforme unique pour créer, recevoir et suivre vos factures. Billit récupérera automatiquement toutes les communications et notifications de statut de l’ANAF. Vos factures entrantes apparaîtront aussi immédiatement dans Billit, ce qui vous permettra de regrouper toutes vos factures électroniques en un seul et même endroit.
L’identité de chaque membre du réseau Peppol est vérifiée, ce qui vous donne la garantie que les factures que vous recevez sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi la fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Créez votre facture et envoyez-la directement via l’ANAF. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Les identifiants permettant d’envoyer des factures électroniques en Roumanie sont multiples. Découvrez les différentes possibilités ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| NIF (Număr de identificare fiscală) | Il s’agit du numéro d’identification fiscale des entreprises roumaines. Il se compose de 8 chiffres. | 12345678 |
| TVA | Ce code indique si les entreprises roumaines sont assujetties à la TVA. C’est le même numéro à 8 chiffres que le NIF, précédé de « RO ». | RO12345678 |
| GLN | Soit Global Location Number. Cet identifiant est utilisé par les entreprises pour identifier leurs sites, tels que les entités juridiques, les fonctions et les emplacements physiques ou numériques. Vous pouvez demander un numéro GLN à GS1. | 5488888010598 |
Comment envoyer des factures électroniques en Roumanie ?
Pour recevoir ou envoyer des factures électroniques en Roumanie, vous devrez vous enregistrer sur la plateforme de l’ANAF.
Suivez les étapes ci-dessous pour vous connecter à l’ANAF par l’intermédiaire de Billit et envoyer votre première facture.
Créez un compte Billit
Connectez-vous à l'ANAF
Pour envoyer votre première facture roumaine, vous devrez vous connecter à l’ANAF. Pour ce faire, effectuez les étapes suivantes :
Créez un client
Créez et envoyez une facture