Si vous faites des affaires avec l'État néerlandais, vous utilisez peut-être déjà des factures électroniques.
Découvrez ci-dessous les différentes possibilités en matière de factures électroniques et lancez-vous en suivant ces quelques étapes.
À ce stade, les pouvoirs publics et adjudicateurs doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L’envoi n’est pas encore obligatoire, sauf indication contraire dans l’appel d’offres entre les deux parties.
Pour l’instant, la facturation électronique n’est pas encore obligatoire pour le B2B. Mais il est très probable qu’elle le devienne dans un avenir proche.
La Commission européenne encourage l’utilisation de Peppol en tant que norme européenne uniforme pour la facturation électronique. Les Pays-Bas ont déjà introduit diverses mesures visant à prendre en charge les commandes électroniques et les notifications de statut dans Peppol, ce qui signifie qu'ils devraient certainement poursuivre sur cette voie.
Il existe plusieurs façons d’envoyer une facture numérique à une entreprise ou au gouvernement néerlandais. Choisissez ci-dessous celle qui vous convient.
Il existe trois méthodes pour soumettre une facture électronique au gouvernement néerlandais :
Simplerinvoicing est l’ancien réseau de facturation électronique pour les fournisseurs et les prestataires de services logiciels, mis en place par l'État néerlandais. Il n’est plus actif et a été remplacé par Peppol en 2020.
La sécurité et la fiabilité des prestataires de services Peppol sont garanties par un institut indépendant, la Nederlandse Peppolautoriteit (NPa). Découvrez tous les prestataires de services certifiés NPa.
La facturation électronique n’est pas encore obligatoire pour le B2B aux Pays-Bas. Il est toutefois très probable qu’elle le devienne dans un avenir proche.
Le passage à l’e-facturation présente de nombreux avantages. Cette méthode est plus sûre, plus rapide et moins coûteuse que les factures papier.
Si vous souhaitez envoyer une facture électronique à une entreprise néerlandaise, vous pouvez le faire via Peppol . Cette plateforme est adaptée à toutes les entreprises, du petit entrepreneur à la grande multinationale. Quelques minutes suffisent pour s’enregistrer sur un Point d’accès certifié Peppol et envoyer la première facture.
Si vous souhaitez envoyer une facture via Peppol, il vous suffira de vous enregistrer auprès d'un Point d'accès Peppol officiel.
Suivez les étapes ci-dessous pour vous enregistrer auprès du Point d’accès Billit et envoyer votre première e-facture.
Peppol est un réseau ouvert et sécurisé qui présente de nombreux avantages :
L’identité de chaque membre connecté au réseau est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures que vous recevez sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi toute fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Les factures électroniques au format UBL sont lues automatiquement. Vous évitez donc les erreurs humaines lors du traitement.
En associant Billit à votre numéro de compte, vous bénéficierez d'un rapprochement automatique des factures entrantes et sortantes. Vous disposerez ainsi d’une meilleure vue d’ensemble de la situation financière de votre entreprise.
Peppol est rapide : votre facture est reçue par le destinataire dans les 10 minutes qui suivent l’envoi. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Peppol est un réseau ouvert grâce auquel vous pouvez envoyer et recevoir en toute sécurité des documents d’entreprise, comme des factures. Il a été conçu pour simplifier les processus purchase-to-pay entre les pouvoirs publics et les fournisseurs. Développé par la Commission européenne, Peppol est en passe de devenir une norme mondiale.
Il existe de très nombreux identifiants permettant d’envoyer des factures électroniques via Peppol. Découvrez toutes les options ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro KVK | Un numéro d’entreprise à 8 chiffres pour les sociétés. Cet identifiant unique permet à d’autres entrepreneurs d’obtenir des informations sûres à propos des entreprises avec lesquelles ils travaillent. Cet identifiant doit obligatoirement figurer sur toutes vos factures. | 12345678 |
| Numéro (d’identification à la) TVA ou numéro ID TVA. | Un numéro d’identification unique pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Il doit figurer sur toutes les factures adressées aux clients. Le numéro de TVA néerlandais commence par NL suivi de 9 chiffres, un B puis 2 autres chiffres. | NL123456789B01 |
| Numéro OIN (Organisation Identification Number) | Il s’agit d'un identifiant unique pour les entités publiques. Les entreprises néerlandaises ont soit un numéro KVK, soit un numéro OIN. Ce numéro permet d’identifier et d’autoriser les entreprises. Il doit figurer sur toutes les factures. | 00000001822477348000 |
| GLN | Soit Global Location Number. Cet identifiant est utilisé par les entreprises pour identifier leurs sites, tels que les entités juridiques, les fonctions et les emplacements physiques ou numériques. Vous pouvez demander un numéro GLN à GS1. | 5488888010598 |
| DUNS | Le DUNS - ou Data Universal Numbering System - est un code à 9 chiffres permettant d’identifier une société ou une entité commerciale. Il s’agit d'un numéro unique au monde. | 123456789 |
Si vous n’avez pas de numéro de TVA ou KVK, vous pouvez utiliser un numéro GLN ou DUNS.
Un numéro DUNS est attribué automatiquement à chaque entreprise. Si vous ne connaissez pas votre numéro ou celui de votre client, vous le trouverez dans cette base de données.
Vous pouvez aussi demander un numéro GLN à votre organisation GS1 locale. N'hésitez pas à la contacter pour en savoir plus à ce sujet.
Votre numéro de TVA sera sélectionné automatiquement comme identifiant principal.
Si vous souhaitez donner la priorité à un autre numéro (KVK ou OIN), vous devrez d’abord l’ajouter à votre fiche client.
Une fois que vous aurez ajouté plus d'un identifiant, vous verrez apparaître un nouvel onglet de facturation électronique dans la fiche client. Cliquez dessus pour afficher la liste des identifiants pour ce client. Choisissez le numéro auquel vous souhaitez donner la priorité, puis confirmez.
