La facturation électronique est en plein essor en Allemagne. La facturation électronique obligatoire a été approuvée par le Bundesrat. Pour le B2G, l'obligation existait déjà dans la plupart des cas.
Découvrez ci-dessous les dernières nouvelles concernant l’obligation de la facturation numérique en Allemagne et lancez-vous en suivant quelques étapes simples.
Au niveau fédéral, la soumission de factures B2G est déjà obligatoire depuis le 27 novembre 2020 en Allemagne. Les autorités régionales et locales doivent être en mesure de traiter et recevoir des factures électroniques.
Le 22 mars 2024, le Bundesrat a adopté l’obligation d’utiliser la facturation électronique en Allemagne. À partir de janvier 2025, toutes les entreprises allemandes devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Des exceptions sont toutefois prévues pour les factures inférieures à 250 euros et pour certaines indemnités de voyage, notamment.
Réparties en plusieurs phases en fonction de leur format et de leur chiffre d'affaires, toutes les entreprises allemandes auront franchi le pas de la facturation électronique d'ici janvier 2028. Les factures électroniques deviendront la norme en remplacement des factures papier ou des PDF.
En savoir plus sur l'obligation progressive de facturation électronique en Allemagne.
Il existe plusieurs façons d’envoyer une facture électronique aux instances publiques ou aux entreprises allemandes. Choisissez votre option ci-dessous.
Il existe deux options pour envoyer légalement des factures numériques aux autorités fédérales allemandes :
Pour envoyer des factures à une entreprise établie en Allemagne, vous pouvez utiliser Peppol. Cette plateforme est adaptée à toutes les entreprises, du petit entrepreneur à la grande multinationale. Quelques minutes suffisent pour vous enregistrer auprès d'un point d’accès certifié Peppol et envoyer votre première facture.
Si vous voulez envoyer des factures en Allemagne via Peppol, il vous suffira de vous enregistrer auprès d'un point d'accès Peppol officiel.
Suivez les étapes ci-dessous pour vous enregistrer auprès du point d’accès Billit et envoyer votre première facture.
Peppol est un réseau ouvert et sécurisé qui présente de nombreux avantages :
L’identité de chaque membre connecté au réseau est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures que vous recevez sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi toute fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Les factures électroniques au format UBL sont lues automatiquement. Vous évitez donc les erreurs humaines lors du traitement.
En associant Billit à votre numéro de compte, vous bénéficierez d'un rapprochement automatique des factures entrantes et sortantes. Vous disposerez ainsi d’une meilleure vue d’ensemble de la situation financière de votre entreprise.
Peppol est rapide : votre facture est reçue par le destinataire dans les 10 minutes qui suivent l’envoi. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Peppol est un réseau ouvert grâce auquel vous pouvez envoyer et recevoir des documents d’entreprise, comme des factures, en toute sécurité. Il a été conçu pour simplifier les processus purchase-to-pay entre les pouvoirs publics et les fournisseurs. Développé par la Commission européenne, Peppol est en passe de devenir une norme mondiale.
Il existe de nombreux identifiants permettant d'envoyer des factures via Peppol. Découvrez les différentes possibilités ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro (d’identification à la) TVA ou numéro ID TVA. | Un numéro d’identification unique pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Il doit figurer sur toutes les factures adressées aux clients. | DE283428867 |
| LeitwegID | Ce numéro permet d'identifier les institutions publiques. | 16066069-0001-81 |
