La facturation et la déclaration de TVA électroniques sont obligatoires en Bulgarie depuis plusieurs années, y compris pour les entreprises étrangères.
Découvrez ci-dessous les différentes options pour se conformer à la législation bulgare sur la facturation électronique et lancez-vous en suivant quelques étapes simples.
Les pouvoirs adjudicateurs bulgares doivent être en mesure de recevoir et de traiter les factures destinées aux pouvoirs publics depuis avril 2019.
Tous les contribuables immatriculés à la TVA en Bulgarie, y compris les entreprises non résidentes, sont également tenus de déposer mensuellement leur déclaration de TVA et leurs registres de ventes et d'achats sous forme électronique. Cette obligation est en vigueur depuis janvier 2018.
En Bulgarie, la facturation électronique repose sur des accords bilatéraux conclus entre les opérateurs économiques (ou les fournisseurs de solutions agissant en leur nom) et les autorités publiques.
Il existe deux options pour envoyer des factures B2G, B2B et B2C en Bulgarie. Pour en savoir plus, lisez ci-dessous.
Il existe une plateforme et un réseau nationaux en Bulgarie :
Peppol est un réseau ouvert et sécurisé qui présente de nombreux avantages :
L’identité de chaque membre du réseau Peppol est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures que vous recevez sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi la fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Les factures électroniques au format UBL sont lues automatiquement. Vous évitez donc les erreurs humaines lors du traitement.
En associant Billit à votre numéro de compte, vous bénéficierez d'un rapprochement automatique des factures entrantes et sortantes. Vous disposerez ainsi d’une meilleure vue d’ensemble de la situation financière de votre entreprise.
Peppol est rapide : votre facture est reçue par le destinataire dans les 10 minutes qui suivent l’envoi. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Peppol est un réseau ouvert grâce auquel vous pouvez envoyer et recevoir des documents d’entreprise, comme des factures, en toute sécurité. Il a été conçu pour simplifier le processus purchase-to-pay entre pouvoirs publics et fournisseurs. Développé par la Commission européenne, Peppol est en passe de devenir la norme mondiale.
Les identifiants permettant d’envoyer des factures électroniques via Peppol sont multiples. Découvrez les différentes possibilités ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro de TVA | Numéro d'entreprise à 9 chiffres pour les sociétés. Cet identifiant unique permet à d’autres entrepreneurs d’obtenir des informations sûres à propos des entreprises avec lesquelles ils travaillent. Cet identifiant doit obligatoirement figurer sur toutes vos factures. | BG123456789 |
| Code UIC Bulstat (Unified Identification Code) | Identifiant unique attribué aux personnes morales enregistrées en Bulgarie. Le code se compose de 9 chiffres et constitue le seul identifiant des entreprises en Bulgarie. Le code est également appelé « code BULSTAT », du nom du registre du commerce en Bulgarie. Ce code à 9 chiffres est également utilisé dans le numéro de TVA. | 123456789 |
Comment envoyer des factures électroniques en Bulgarie ?
Si vous voulez envoyer des factures via Peppol, il vous suffira de vous enregistrer auprès d’un point d'accès Peppol officiel.
Suivez les étapes suivantes pour vous enregistrer auprès du point d’accès Billit et envoyer votre première facture.
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