Soucieuse d'accroître l'efficacité et de réduire les erreurs dans les transactions financières, l’Estonie a adopté plusieurs lois visant à faire de la facturation électronique la méthode par défaut.
Lisez-en plus sur la situation actuelle en Estonie et sur la marche à suivre pour envoyer ou recevoir facilement des factures électroniques.
En vertu de la loi relative à la comptabilité, toutes les entreprises qui souhaitent facturer des biens ou des services aux autorités estoniennes (B2G) doivent utiliser la facturation électronique. La réception de factures électroniques n'est toutefois obligatoire que pour les donneurs d'ordres publics. Les factures électroniques adressées aux autorités estoniennes peuvent être établies au format XML estonien ou conformément à la norme européenne.
La facturation électronique n'est pas obligatoire pour les entreprises estoniennes. En B2B (Business to Business), les factures électroniques ne sont autorisées que si le destinataire marque son accord.
La loi relative à la comptabilité fait actuellement l'objet d’amendements, avec notamment l'obligation d’utiliser la facturation électronique en B2B. En vertu des amendements proposés, les clients pourront demander à leurs fournisseurs d'utiliser la facturation électronique. Un deuxième amendement propose de ne plus utiliser la norme XML estonienne et de n'utiliser que la norme européenne. Les entités comptables devraient également pouvoir demander des factures électroniques à d'autres entités comptables.
La mise en œuvre des modifications était initialement prévue pour 2024, mais le projet de loi n'a pas encore été approuvé. Il est aussi peu probable que les changements prennent effet l'année prochaine.
Il existe plusieurs façons d’envoyer une facture numérique à une entreprise ou aux administrations estoniennes. Lisez-en plus à ce sujet ci-dessous.
Il n'existe pas de plateforme centrale pour la facturation électronique en Estonie. Tous les fournisseurs doivent envoyer leurs factures directement à l'instance publique concernée. Ils peuvent toutefois choisir le fournisseur de services de facturation électronique qu'ils souhaitent utiliser, à condition qu'il fonctionne avec la norme de facturation estonienne ou européenne. Pour la norme européenne, vous pouvez utiliser Peppol.
Pour pouvoir commencer à utiliser la facturation électronique, les entreprises doivent d'abord s'enregistrer auprès du Center for Registries and Information Systems (RIK), qui relève du ministère de la Justice en Estonie. En tant que centre de développement informatique, le RIK gère l'infrastructure nécessaire à l'envoi de factures électroniques aux destinataires en Estonie.
Pour envoyer des factures à une entreprise établie en Estonie, vous pouvez utiliser Peppol. Cette plateforme fonctionne pour toutes les entreprises, du petit indépendant aux multinationales. Quelques minutes suffisent pour vous enregistrer auprès d'un point d’accès certifié Peppol et envoyer votre première facture électronique.
Peppol est un réseau ouvert et sécurisé qui présente de nombreux avantages :
L’identité de chaque membre du réseau Peppol est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures que vous recevez sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi la fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Les factures électroniques au format UBL sont lues automatiquement. Vous évitez donc les erreurs humaines lors du traitement.
En associant Billit à votre numéro de compte, vous bénéficierez d'un rapprochement automatique des factures entrantes et sortantes. Vous disposerez ainsi d’une meilleure vue d’ensemble de la situation financière de votre entreprise.
Peppol est rapide : votre facture est reçue par le destinataire dans les 10 minutes qui suivent l’envoi. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Peppol est un réseau ouvert grâce auquel vous pouvez envoyer et recevoir des documents d’entreprise, comme des factures, en toute sécurité. Il a été conçu pour simplifier le processus purchase-to-pay entre pouvoirs publics et fournisseurs. Développé par la Commission européenne, Peppol est en passe de devenir la norme mondiale.
Il existe de nombreux identifiants permettant d'envoyer des factures via Peppol. Découvrez les différentes possibilités ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro (d’identification à la) TVA ou numéro ID TVA. | Numéro d’identification unique pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Il doit figurer sur toutes les factures adressées aux clients. | EE100940196 |
| Numéro de société (CC) | Ce numéro permet d'identifier les institutions publiques. | 11044101 |
Comment envoyer des factures en Estonie ?
Pour envoyer des factures en Estonie via Peppol, il vous suffira de vous enregistrer auprès d'un point d'accès Peppol officiel.
Suivez les étapes ci-dessous pour vous enregistrer auprès du point d’accès Billit et envoyer votre première facture.
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