Afin de réduire la charge administrative et les délais de paiement, les autorités françaises ont décidé de rendre la réception des factures électroniques obligatoire. La facturation entre entreprises prend également de l'ampleur en France.
Découvrez ci-dessous les différentes possibilités permettant d’envoyer des factures électroniques en France et lancez-vous en suivant quelques étapes simples.
Actuellement, les entreprises françaises sont tenues d'envoyer des factures électroniques aux pouvoirs publics. Elles doivent également être en mesure de traiter les factures électroniques des autorités.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises devront envoyer des factures électroniques. Pour les micro, petites et moyennes entreprises (PME), l'obligation d'envoyer des factures électroniques ne prendra effet qu'à partir du 1er septembre 2027.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
Il existe plusieurs façons d’envoyer une facture électronique aux autorités ou à une entreprise privée françaises. Choisissez ci-dessous l’option qui vous correspond.
Vous devez utiliser une plateforme dédiée pour envoyer des factures électroniques aux autorités ou à des entreprises françaises.
Si vous voulez envoyer une facture via Peppol, il vous suffira de vous enregistrer auprès d'un point d'accès Peppol officiel.
Suivez les étapes ci-dessous pour vous enregistrer auprès du point d’accès Billit et envoyer votre première facture.
Vous devrez alors saisir des identifiants différents selon que vous devrez envoyer votre facture à l'administration française ou à une entreprise. Vous pouvez ajouter un nouvel identifiant en cliquant sur le signe + à côté de « TVA ». Un nouveau champ sera ajouté.
Pour le B2B :
Pour le B2G :
Peppol est un réseau ouvert et sécurisé qui présente de nombreux avantages :
L’identité de chaque membre connecté au réseau est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures que vous recevez sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi toute fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Les factures électroniques au format UBL sont lues automatiquement. Vous évitez donc les erreurs humaines lors du traitement.
En associant Billit à votre numéro de compte, vous bénéficierez d'un rapprochement automatique des factures entrantes et sortantes. Vous disposerez ainsi d’une meilleure vue d’ensemble de la situation financière de votre entreprise.
Peppol est rapide : votre facture est reçue par le destinataire dans les 10 minutes qui suivent l’envoi. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Peppol est un réseau ouvert grâce auquel vous pouvez envoyer et recevoir des documents d’entreprise, comme des factures, en toute sécurité. Il a été conçu pour simplifier les processus purchase-to-pay entre les pouvoirs publics et les fournisseurs. Développé par la Commission européenne, Peppol est en passe de devenir une norme mondiale.
Il existe de nombreux identifiants permettant d’envoyer des factures via Peppol. Découvrez toutes les options ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro SIRET | Ce numéro est exigé pour toutes les entreprises, associations et entités publiques. | 82456145000020 |
| Numéro (d’identification à la) TVA ou numéro ID TVA. | Un numéro d’identification unique pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Il doit figurer sur toutes les factures adressées aux clients. Le numéro de TVA français commence par FR, suivi de 11 chiffres. | FR12345678910 |
| Code Routage (Services) | Ce numéro est nécessaire pour adresser des factures aux pouvoirs publics. Il se compose de 5 chiffres. | 00020 |
| GLN | Soit Global Location Number. Cet identifiant est utilisé par les entreprises pour identifier leurs sites, tels que les entités juridiques, les fonctions et les emplacements physiques ou numériques. Vous pouvez demander un numéro GLN à GS1. | 5488888010598 |
| DUNS | Le D-U-N-S - ou Data Universal Numbering System - est un code à 9 chiffres permettant d’identifier une société ou une entité commerciale. Il s’agit d'un numéro unique dans le monde. | 123456789 |
Si votre destinataire n'est pas enregistré dans Peppol, le bouton Peppol dans Billit ne sera pas vert. Vous ne pourrez donc pas envoyer votre facture.
Vous pouvez également envoyer des factures électroniques à des entités publiques via Chorus Pro. Pour cela, vous aurez besoin du numéro SIRET de votre destinataire. Vous pourrez trouver les numéros SIRET dans cette base de données.
Après avoir saisi le numéro SIRET de votre destinataire, vous pourrez envoyer votre facture avec le bouton « Envoyer à Chorus ».
Le numéro de TVA sera sélectionné automatiquement comme identifiant principal. Si votre destinataire n'a pas de numéro de TVA, vous pourrez ajouter d'autres codes en cliquant sur le bouton « + » à côté du champ TVA.
Le principal identifiant des destinataires français est le numéro SIRET. Sélectionnez-le dans le menu déroulant après avoir cliqué sur le bouton « + ».
Si seul le numéro SIRET est saisi, il sera utilisé comme identifiant principal. Vous pouvez laisser le champ TVA vide.
Si vous avez ajouté plus d'un identifiant, vous verrez apparaître un nouvel onglet de facturation électronique dans la fiche client. Cliquez dessus pour afficher la liste des identifiants pour ce client. Choisissez le numéro auquel vous souhaitez accorder la priorité, puis confirmez.
