Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi rendant la facturation électronique entre entreprises obligatoire à partir du 1er janvier 2026.
La facturation électronique (aussi appelée e-invoicing ou facturation numérique) est déjà obligatoire pour les entreprises émettant des factures à destination des pouvoirs publics fédéraux et flamands. Elle deviendra également la norme pour les transactions entre entreprises assujetties.
Concrètement, les entreprises devront émettre des factures électroniques structurées (FES) via le réseau Peppol. Il s’agit de fichiers numériques au format XML (Extensible Markup Language), créés selon une structure universelle, l’Universal Business Language ou UBL. Cette structure permet aux logiciels du monde entier de lire et traiter les factures électroniques de manière entièrement automatisée.
Les factures créées, envoyées, reçues et traitées de manière entièrement électronique présentent de nombreux avantages. Elles permettent ainsi d’automatiser un grand nombre de processus, avec pour résultat un gain de temps et une simplification administrative pour les entreprises et leurs comptables.
La facturation électronique représente pour les pouvoirs publics un excellent moyen de lutter contre la fraude à la TVA. Ce nouvel avant-projet s’inscrit d’ailleurs dans l’accord de gouvernement qui inclut explicitement la volonté de réduire l’écart de TVA.
Le Conseil d’État, le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME, l'Agrofront et l’ITAA doivent d’abord rendre leur avis avant que le projet de loi sur la facturation électronique puisse être voté.
Choisir Billit, c'est se préparer dès aujourd'hui à l’avenir puisque notre logiciel de facturation permet de créer et traiter les factures de manière entièrement électronique. Billit donne par ailleurs accès au réseau Peppol, qui permet d’envoyer et de recevoir des factures numériques.
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En savoir plus sur la décision du Conseil des ministres concernant la facturation électronique
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