Le 22 mars, le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) a approuvé une version de compromis de la loi baptisée « Wachstumschancengesetz » (loi sur les opportunités de croissance). L’Allemagne ouvre ainsi la voie à l'introduction obligatoire et progressive de la facture électronique structurée (en abrégé « FES » ou encore « facture numérique »). À partir de janvier 2025, les entreprises allemandes auront l'obligation d'accepter les factures électroniques dans le cadre des transactions B2B.
En décidant de rendre la facturation électronique obligatoire, l'Allemagne suit notamment l'exemple de l'Italie, de la France, de la Pologne et de la Belgique. Cette obligation est considérée comme un tournant dans la législation fiscale allemande. Les autorités considèrent en effet la facturation électronique comme un puissant levier dans la lutte contre la fraude fiscale, car elle permet un contrôle direct de la taxation en amont.
Mais la facturation électronique présente aussi un avantage de taille pour les entreprises qui, en automatisant leurs processus, pourront renforcer leur compétitivité.
Lire aussi : Qu’est-ce qu’une facture numérique ? Et quels sont les avantages ?
Pour permettre aux entreprises de s'adapter à la nouvelle réglementation, la facturation électronique obligatoire sera déployée en plusieurs étapes :
Le schéma suivant donne une vue d’ensemble :
Lire aussi : La facturation électronique en Allemagne
Retour à l’aperçu
Partagez
Et nous n’en sommes pas peu fiers ! Hier, Billit s’est vu décerner le titre de Trends Gazelle 2024. Nous avons décroché une belle 18e place au classement des moyennes entreprises de Flandre-Orientale.
En savoir plus
Bonne nouvelle pour les comptables : le nouvel écran « Dossiers » sur la plateforme comptables vous donnera désormais un aperçu de tous les dossiers de vos clients en un clin d'œil.
En savoir plus
La Chambre belge vient d’adopter un changement de loi accordant un avantage fiscal aux entreprises qui passent à la facturation électronique. Les entrepreneurs bénéficieront ainsi temporairement d’une déduction majorée à 120 % pour les frais liés à un programme de facturation ou à des conseils en facturation électronique.
En savoir plus
