Le secteur bancaire belge planche sur le contrôle des noms IBAN

La fraude à la facture : un problème récurrent

Le principe de ce type de fraude est extrêmement simple : des escrocs interceptent une facture au cours de son envoi, modifient le numéro de compte du fournisseur (en le remplaçant par celui d’une « mule ») et envoient le document modifié à son destinataire. Autrefois, les factures étaient interceptées physiquement, alors qu’aujourd’hui, les escrocs privilégient la fraude à la facture numérique : ils piratent une boîte mail, dérobent une facture et modifient le numéro de compte. Ces pratiques répréhensibles touchent autant les particuliers que les entreprises.

Lorsqu’un client introduit de bonne foi un ordre de virement pour payer une facture falsifiée, la banque n’est pas en mesure de détecter que le numéro de compte de la « mule » ne correspond pas à celui du fournisseur. Ce pour une raison très simple : elle ne dispose pas de données à ce sujet, celles-ci étant stockées dans la banque du bénéficiaire. La banque exécutera votre ordre de paiement quel que soit le nom du bénéficiaire utilisé. L’inconvénient majeur est que, en cas de fraude à la facturation, les banques n’ont pas l’obligation de rembourser le montant extorqué.

La mise en œuvre du contrôle des noms IBAN est censée modifier la donne.

En quoi consiste le contrôle des noms IBAN ?

Lors de la saisie d’un ordre de virement, la banque vérifiera si le numéro de compte (IBAN) correspond au nom du bénéficiaire. En cas de non-concordance, la banque en informera son client qui décidera en connaissance de cause de confirmer ou non son ordre de virement.

Une mesure en apparence simple dont la mise en œuvre constitue néanmoins un défi de taille. Il existe en effet d’énormes différences dans la façon d’orthographier les noms et les prénoms. L’abréviation des noms peut également se révéler un obstacle supplémentaire. Dans une certaine mesure, le contrôle des noms IBAN tiendra compte de ces différences.

Le contrôle des noms IBAN chez nos voisins

Le secteur bancaire belge pourrait s’inspirer de ce qui se pratique dans les pays voisins. Le contrôle des noms IBAN existe en effet depuis un certain temps aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Chez nos voisins du nord, le système a été introduit en 2017. Aujourd’hui, il est pratiquement utilisé par toutes les grandes institutions bancaires, parmi lesquelles ABN Amro, ING et Rabobank. Et le taux de réussite est impressionnant : depuis l’instauration du contrôle des noms IBAN aux Pays-Bas, le nombre de transactions frauduleuses a diminué d’environ 80 pour cent.

Pas un remède miracle

Malgré la plus-value apportée par le contrôle des noms IBAN, celui-ci n’est d’aucune utilité en cas de phishing ou de tout autre type de fraude dans lequel un tiers (le phisher) initie des paiements en utilisant des codes obtenus par mail ou par téléphone. Le système ne se révèle pas plus utile dans le cas où le titulaire du compte a effectué un virement après avoir été victime d’une manipulation. Quoi qu’il en soit, vous pouvez choisir de ne pas tenir compte du message signalant l’absence de concordance entre le nom et le numéro de compte du bénéficiaire.

Feuille de route

Comment se déroulera la mise en œuvre du contrôle des noms IBAN dans notre pays ?

Dans un premier temps, seuls les numéros IBAN belges seront contrôlés. Pour l’instant, le contrôle des numéros de compte étrangers n’est pas à l’ordre du jour car il relève d’une décision européenne.

Or, le système bancaire belge souhaite se donner tous les moyens de lutter contre la fraude à la facturation, sans faire preuve d’attentisme. Par le biais de concertations sectorielles, nos banques travaillent d’arrache-pied à la mise au point d’un mécanisme de contrôle performant. Question de couper au plus vite l’herbe sous le pied des escrocs en puissance…