Vous pratiquez un hobby ou un loisir principalement pour le plaisir, mais il arrive qu’il vous rapporte de l'argent ? Pouvez-vous alors le faire sans formalité ou devez-vous avoir le statut d’indépendant à titre complémentaire ? Vous trouverez la réponse dans ce blog.
Une personne aime faire de la musique. Une autre s’adonne à la peinture. Une troisième est passionnée de sport, ... Quel que soit votre loisir, il s'agit, par définition, d'une activité que vous pratiquez pendant vos temps libres. Parce que cela vous détend, parce que vous en retirez une satisfaction personnelle, ou tout simplement parce que c'est très amusant.
On ne pratique donc pas un hobby pour l'argent, mais il peut arriver que ce loisir génère des rentrées d’argent. Que se passe-t-il par exemple si vous donnez une représentation et que vous recevez une rémunération à ce titre ? Ou si vous vendez certaines de vos peintures lors d'une exposition ? Cet argent va-t-il directement dans votre poche, devez-vous le déclarer aux impôts ou devez-vous obligatoirement devenir indépendant à titre complémentaire et établir des factures ? Une lecture qui s’impose...
Si votre loisir vous procure occasionnellement un revenu, par exemple si vous donnez de temps à autre une conférence, les autorités considéreront qu'il s'agit d’« activités occasionnelles dépourvues de caractère professionnel ». Sur votre déclaration d'impôt, vous devrez déclarer le montant reçu à ce titre sous la rubrique « revenus divers ». L'argent que vous gagnerez de cette manière sera taxé avantageusement à 33 %.
La question est bien sûr de savoir jusqu'à quel stade une activité reste occasionnelle et à partir de quand elle devient régulière. Cette ligne de démarcation n'est pas toujours très nette. Le fisc et la sécurité sociale examineront donc différents critères. Ils considéreront ainsi comme régulier un revenu secondaire que vous percevez pendant plusieurs années. Un site web ou un profil sur les réseaux sociaux en rapport avec votre « loisir » peut également indiquer qu'il ne s'agit pas d'une activité occasionnelle.
En tant que particulier, vous pouvez toujours vendre des biens que vous n'avez pas spécifiquement achetés, fabriqués ou cultivés à cette fin. Cela relève de la « gestion normale d'un patrimoine privé ». Concrètement, cela signifie que vous pouvez, par exemple, vendre des vêtements de seconde main sur une appli sans être imposé sur les bénéfices. Si vous êtes collectionneur, vous pouvez également vendre des pièces de votre collection de cette manière. Si vous cherchez spécifiquement des articles pour les revendre, c'est une autre histoire. Dans ce cas, on parlera de « spéculation » et la vente sera imposée à titre de revenus divers.
Le statut d’indépendant n’est pas nécessaire non plus pour des ventes occasionnelles au profit d'une association caritative. Si vous effectuez cette vente physiquement, vous devez alors disposer d'une licence de vente non commerciale. La vente en ligne ne nécessite pas de licence.
Pour les prestations artistiques (la musique, par exemple), il existe le Régime des Petites Indemnités (RPI) depuis 2003. À partir de 2024, ce régime sera remplacé par l'Indemnité des Arts en Amateur (IAA).
Ces deux régimes permettent aux artistes amateurs d'effectuer un nombre limité de prestations artistiques pour un montant plafonné chaque année, sans être imposés. Pour pouvoir travailler selon le RPI, vous devez avoir une carte artiste. Pour l'IAA, vous devrez enregistrer votre activité sur la (future) plateforme Working in the Arts.
Si vous effectuez un travail associatif ou êtes actif dans l'économie collaborative, auprès d’une plateforme collaborative agréée par les autorités comme Deliveroo ou UbertEats, vous pouvez percevoir des revenus complémentaires non imposés jusqu'à un certain plafond mensuel ou annuel.
· En savoir plus sur le régime de travail associatif
· En savoir plus sur les revenus complémentaires dans l'économie collaborative
· Télécharger la liste des plateformes collaboratives agréées (pdf)
Si vous gagnez de l'argent de manière relativement régulière grâce à votre loisir et ne relevez pas d'un des régimes spéciaux énumérés dans ce qui précède, vous devrez en principe devenir indépendant à titre complémentaire. Pour cela, vous devrez demander un numéro d'entreprise et vous inscrire auprès d'une caisse d'assurances sociales. Vos revenus seront alors ajoutés à votre revenu principal et imposés comme revenus professionnels. Tant que votre chiffre d'affaires sera inférieur à 25.000 euros, vous ne devrez pas facturer la TVA.
L'exercice d'une activité complémentaire en qualité d’indépendant présente bien entendu de nombreux avantages : vous pouvez établir des factures, récupérer les frais professionnels (« déduire des impôts ») et gagner autant d'argent que vous le souhaitez en complément. Sachez toutefois que vous devrez payer des cotisations sociales à partir d'un revenu annuel de 1.815,41 euros.
Vous avez décidé de vous lancer comme indépendant à titre complémentaire ? Vous ne voulez alors certainement pas crouler sous les obligations administratives. Loisir doit rimer avec plaisir.
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