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En savoir plusAu moment de se lancer dans la création de leur entreprise, les indépendants débutants s’interrogent sur la forme juridique la plus adéquate. Entreprise individuelle ou société ? Dans cet article, nous exposons en détail les principes de base et énumérons les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes juridiques.
En tant que travailleur freelance (débutant), vous avez probablement entendu dire que la société est la forme juridique la plus appropriée, au détriment de l’entreprise individuelle. Il convient toutefois de ne pas prendre cette affirmation au pied de la lettre. Le choix de la forme juridique dépend en effet de divers facteurs qui varient d’un entrepreneur à l’autre.
Pour un indépendant, l’entreprise individuelle implique moins d’obligations légales en termes de prises de décision ou de partage des bénéfices. Outre qu’elle génère davantage de liberté, cette forme juridique comprend moins de contraintes administratives qu’une société classique.
En revanche, une société bénéficie d’un régime fiscal plus avantageux et la responsabilité du gérant est, de plus, le plus souvent limitée.
L’entreprise individuelle est de loin la forme juridique préférée des starters. Ce qui caractérise ce système, c’est que vous et votre entreprise ne formez qu’une seule entité. Votre entreprise ne possède pas de personnalité juridique distincte. C’est vous qui prenez toutes les décisions et qui êtes entièrement responsable de tous les engagements contractés en son nom. La conséquence logique est que tous les gains générés par votre entreprise sont considérés comme des revenus personnels donnant lieu à imposition.
Une société est une entité distincte ou une personne morale. La création d’une société nécessite l’établissement d’un acte constitutif. Il s’agit en quelque sorte d’un contrat écrit – passé avec les éventuels cofondateurs – comportant un certain nombre d’éléments donnant à la société son ‘identité’ propre (sa dénomination, sa forme juridique, son adresse, le montant du capital…). Dans ce contrat, vous définissez également les statuts qui comprennent les règles régissant les activités de la société, fixent les responsabilités et décrivent la manière dont est organisée la gestion quotidienne. L’officialisation des statuts nécessite l’intervention d’un notaire. L’acte constitutif et les statuts doivent ensuite être publiés au Moniteur belge.
Une entreprise individuelle (ou unipersonnelle) est intéressante car :
Les pour :
Les contre :
Constituer une société est un choix judicieux car :
Les pour :
Les contre :
Entreprise individuelle ou société : choisissez en connaissance de cause ! Nous vous souhaitons beaucoup de succès en tant qu’entrepreneur (débutant) !
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