Instaurée il y a cinquante ans, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur les biens et les services perçu par le Trésor et supporté, en définitive, par le consommateur final.
Si votre entreprise vend des biens ou fournit des services, elle est normalement assujettie à la TVA (à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires) et doit inclure la TVA dans son prix de vente. Le taux de TVA le plus courant est de 21 %. Cependant, un taux réduit s’applique pour certains biens et services. Découvrez ci-après un aperçu des différents taux en vigueur.
Qu’il s’agisse, par exemple, d’une voiture neuve, d’appareils ménagers ou de produits cosmétiques, la plupart des biens et des services sont soumis au taux de 21 %, sauf s’ils font partie d’une des exceptions reprises ci-dessous.
Un taux préférentiel de 12 % s’applique uniquement à un petit groupe de biens et de services dont l’impact socio-économique est particulièrement élevé. Parmi les exemples les plus évocateurs, on peut citer le charbon, la margarine, les pneus équipant les engins agricoles et les tracteurs, les logements sociaux, ainsi que les plats préparés.
Les produits de base bénéficient d’un taux réduit de 6 %, l’objectif des pouvoirs publics étant de garder ces produits abordables et accessibles au plus grand nombre. Il s’agit, par exemple, de produits de première nécessité (viande, poisson, produits laitiers, légumes…) et de services agricoles. Ce taux est également valable pour les revues et les livres, les médicaments, le transport des personnes, les engrais, les hôtels, les fleurs, la réparation de vélos, les travaux de rénovation sur des bâtiments ayant au moins 10 ans d’ancienneté, etc.
Pour les journaux et publications périodiques qui paraissent au minimum 48 fois par an (par exemple le papier recyclé), ainsi que les matériaux et produits de récupération, un taux zéro s’applique. La raison invoquée par les pouvoirs publics est que les publications de presse (quotidiens, hebdomadaires, revues périodiques) sont des vecteurs de la liberté d’expression et un des moteurs de la démocratie. Attention : le taux de 0 % ne s’applique pas aux articles publiés sur internet!
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Dans certains secteurs, l’application de la TVA est un véritable casse-tête. Prenons par exemple l’horeca, où trois taux différents sont d’application. Au restaurant, les repas pris sur place sont soumis au taux de 12 % et les boissons au taux de 21 %. Pour un repas à emporter ou une livraison à domicile, le taux est de 6 %. Mais ne vous y trompez pas : les produits de luxe, tels que le homard ou le caviar, sont toujours soumis au taux de 21 %!
Grâce à Billit, vous appliquerez automatiquement le taux de TVA correspondant au type de bien ou de service facturé. Les différents régimes de TVA concernés sont :
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