Le 22 mars, le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) a approuvé une version de compromis de la loi baptisée « Wachstumschancengesetz » (loi sur les opportunités de croissance). L’Allemagne ouvre ainsi la voie à l'introduction obligatoire et progressive de la facture électronique structurée (en abrégé « FES » ou encore « facture numérique »). À partir de janvier 2025, les entreprises allemandes auront l'obligation d'accepter les factures électroniques dans le cadre des transactions B2B.
En décidant de rendre la facturation électronique obligatoire, l'Allemagne suit notamment l'exemple de l'Italie, de la France, de la Pologne et de la Belgique. Cette obligation est considérée comme un tournant dans la législation fiscale allemande. Les autorités considèrent en effet la facturation électronique comme un puissant levier dans la lutte contre la fraude fiscale, car elle permet un contrôle direct de la taxation en amont.
Mais la facturation électronique présente aussi un avantage de taille pour les entreprises qui, en automatisant leurs processus, pourront renforcer leur compétitivité.
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Pour permettre aux entreprises de s'adapter à la nouvelle réglementation, la facturation électronique obligatoire sera déployée en plusieurs étapes :
Le schéma suivant donne une vue d’ensemble :
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