Un carrousel est bien sûr un manège de fête foraine, mais dans le monde économique, ce terme peut aussi désigner un montage destiné à commettre une fraude à la TVA. Ce blog vous dit tout ce qu'il faut savoir sur les carrousels TVA : de quoi s'agit-il, quelles peuvent être les conséquences et que fait-on pour lutter contre ?
Un carrousel TVA est un montage frauduleux dans le cadre duquel plusieurs sociétés (au moins trois) se revendent des biens (ou des services) en chaîne dans le but de récupérer de la TVA qu’elles n’ont pas versée préalablement à l’administration.
Dans un carrousel TVA, au moins une entreprise facture donc de la TVA à son client, mais sans la déclarer à l’administration. En revanche, le remboursement de la TVA est bien réclamé lors de la revente des biens. L’entrepreneur malhonnête conserve donc la TVA perçue et lèse ainsi le Trésor.
Un carrousel TVA peut prendre plusieurs formes, mais il s’agit souvent d’un montage complexe impliquant de nombreuses entreprises établies dans plusieurs pays de l’UE. Même des entreprises de bonne foi qui déclarent pourtant leur TVA peuvent également se retrouver impliquées. Plus le carrousel est complexe, plus il est difficile pour les autorités de découvrir la fraude.
La fraude carrousel est une forme particulière de fraude fiscale dans la mesure où l’administration ne voit pas seulement des recettes fiscales lui échapper, mais perd aussi de l’argent sur les activités frauduleuses du carrousel TVA.
Pareille fraude est possible parce que les autorités fiscales font largement confiance aux déclarations que doivent introduire les entrepreneurs. Et les remboursements sont aussi accordés relativement facilement. Les contrôles sont plutôt sporadiques, ce qui permet souvent aux carrousels TVA de tourner un certain temps. Et quand la fraude est enfin mise au jour, les entreprises malhonnêtes ont souvent mis la clé sous le paillasson depuis longtemps et leurs gérants se sont volatilisés dans la nature.
Nous nous contenterons ici d’un exemple simple avec trois entreprises : A, B (le fraudeur) et C. L’entreprise A est dans ce cas établie en France, et les entreprises B et C en Belgique. Supposons que A livre des marchandises à B. Comme il s’agit d’une livraison intracommunautaire (livraison transfrontalière à l’intérieur de l’UE), A ne doit pas appliquer de TVA. Ni, par conséquent, payer de TVA à l’administration.
Si l’entreprise B revend ensuite ces mêmes marchandises en Belgique à l’entreprise C, elle doit alors facturer de la TVA et la reverser au fisc. Si B décide de ne pas déclarer la TVA, elle commet alors une fraude. Nous parlons alors dans ce cas de fuite.
L’entreprise C peut déduire la TVA sur les marchandises achetées dans sa déclaration de TVA. Si C revend ensuite les marchandises à l'entreprise A en France, aucune TVA ne sera alors appliquée (comme lors de la première livraison intracommunautaire) et le carrousel pourra recommencer.
Dans un carrousel TVA, l’entreprise qui commet la fraude (B dans notre exemple) est également appelée opérateur défaillant ou société taxi. Le plus souvent, pareille entreprise est uniquement constituée dans le but de frauder et est entièrement « vidée » après un certain laps de temps.
Pour l’administration, les conséquences d’un carrousel TVA sont claires : un tel montage peut coûter très cher au Trésor, surtout si le carrousel reste actif plusieurs mois.
Mais les conséquences peuvent aussi être graves pour votre entreprise si elle est suspectée de fraude carrousel. Bien entendu, votre réputation sera entachée en cas de perquisition. Ensuite, votre droit à déduire la TVA pourra vous être retiré, ce qui sera préjudiciable pour les liquidités de votre entreprise. Vous pourrez aussi être tenu solidairement responsable pour la totalité du montant de la TVA non acquittée, du moins si vous aviez (ou auriez normalement dû avoir) connaissance de la fraude. Enfin, vous serez passible de sanctions administratives.
Vous voulez éviter d’être impliqué(e) dans un carrousel TVA ? Contrôlez alors toujours soigneusement les acheteurs et les fournisseurs avec lesquels vous vous engagez, surtout s’ils ne sont pas actifs depuis longtemps. Un fournisseur qui vous recommandera un client spécifique pour vos marchandises – ou inversement – sera par exemple suspect. Des changements fréquents de fournisseurs doivent aussi vous mettre la puce à l'oreille.
Enfin, soyez particulièrement sur vos gardes si l'on vous propose des marchandises de valeur en dessous du prix de marché habituel.
Vous craignez d’être impliqué(e) involontairement dans un carrousel TVA ? La meilleure solution consistera alors à le signaler aux autorités. En Belgique, vous pouvez contacter pour cela l’Inspection spéciale des Impôts (ISI) à l’adresse aca.bbisi@minfin.fed.be.
Il va de soi qu'en tant qu'entrepreneur, vous devez toujours introduire correctement votre déclaration de TVA. Savez-vous d’ailleurs que vous pouvez le faire facilement avec Billit ?
Lire aussi : Comment soumettre moi-même ma déclaration de TVA via Billit ?
Une des principales évolutions dans la lutte contre l’écart de TVA (la différence entre les recettes de TVA prévues et les recettes de TVA réellement perçues) est la facture électronique structurée (FES) et son envoi par le réseau sécurisé Peppol.
L'objectif à terme est en effet de faire déclarer la TVA en temps réel, sur la base des données figurant sur les factures électroniques. Dans ce cas, les autorités ne devront plus se reposer sur l’honnêteté des entrepreneurs dans leur déclaration puisque la TVA sera déclarée immédiatement sur chaque vente et les carrousels et autres fraudes à la TVA seront alors presque impossibles. La facture électronique permettra de toute manière de détecter plus rapidement de telles pratiques, tant au niveau belge qu’au niveau européen.
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